Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
3821777
Date de dépôt :
07/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2021
Présentation de la marque Réseau Notaires 59-62
Déposée par voie électronique le 7 avril 2011 par la société Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Réseau Notaires 59-62 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la société Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai domicilié(e) 13 rue de Puebla - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 889 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai domicilié(e) 13 rue de Puebla - 59000 - Lille - France.
La marque Réseau Notaires 59-62 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai, Etablissement Public - 13 rue de Puebla - 59000 - Lille - France - SIREN 314889445
Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai - 13 rue de Puebla - 59000 - Lille - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques.
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